Contrat de la nounou

La CAF, comment ça marche ?

17 - janvier - 2018

La CAF, comment ça marche ?

On le sait, ça coûte cher de faire garder nos chers bambins. Heureusement pour nous (et pour notre porte-monnaie), des aides existent. L’un de nos interlocuteurs privilégiés pour obtenir un coup de pouce financier est la Caisse d’Allocations Familiales (Caf).

Seulement il est parfois compliqué de comprendre à qui une aide est destinée, comment en faire la demande, etc. Tentons d’y voir plus clair avec un inventaire de quelques-unes des aides disponibles grâce à la Caf!

Qu’est-ce que la Caf ?

Bon, on le sait tous plus ou moins, mais pour la dépeindre à gros traits, la Caf c’est la sécurité sociale, appliquée aux familles. Elle est d’ailleurs née en même temps que la sécurité sociale en 1945.

L’organisme est donc chargé de nous donner un coup de pouce pour nous loger, nous aider au quotidien… Ou nous occuper et faire garder nos enfants. Vous l’aurez compris, c’est ça qui nous intéresse ici.

Dans nos villes, la Caf joue aussi un rôle dans les crèches, centres de loisirs, etc. en leur offrant une assistance et des subventions. Il y a actuellement 102 Caf en France (au départ il y en avait une par département mais leur nombre a augmenté), mais heureusement tout est regroupé sur le site www.caf.fr.  

Caf ou MSA ?

Si vous avez un peu googlé les aides disponibles pour la garde de vos enfants vous êtes sûrement tombés sur la double mention Caf/MSA. En réalité, la MSA est l’équivalent de la Caf, mais pour les personnes exerçant un métier agricole. Si vous en bénéficiez, votre conjoint a la possibilité d’y être rattaché s’il est inactif, ainsi que vos enfants.   

Bon à savoir ! Si je viens de passer au régime agricole, je dois demander à la Caf de faire basculer mon dossier à la MSA. Pas d’inquiétude, les prestations que je reçois à la MSA sont égales à celles de la CAF.

 

Quelques aides de la CAF pour nos enfants

Il existe une grande quantité d’aides pour les familles, il convient donc de se renseigner plus en détails, notamment en cas d’un enfant en situation de handicap ou d’adoption. Voici quelques-unes des aides les plus communes.

1. LA PAJE

À la naissance d’un enfant, sous certaines conditions, je vais pouvoir bénéficier de l’allocation de base de la Paje (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), pour prendre en charge les frais généraux et liés à son éducation.

  • Cette aide est réservée aux parents d’un enfant de moins de 3 ans

  • Elle est donnée sous réserve d’un salaire inférieur à un certain plafond. Si mon conjoint exerce également une activité professionnelle cela compte dans le calcul.

  • Pour 2018 c’est le revenu de 2016 qui va compter.

  • Les plafonds exacts sont ICI.

  • Une fois mon dossier approuvé, cette aide me sera versée pendant 3 ans.

  • L’allocation est cumulable avec :

    • L’allocation journalière de présence parentale

    • L’allocation de soutien familial pour les enfants qui ont été adoptés ou recueillis en vue d’une adoption

  • Elle n’est cependant pas cumulable avec le complément familial

Par exemple, si j’ai deux enfants, que mon conjoint et moi travaillons tous les deux, et que nos revenus s’élèvent à 40 000€, nous toucherons 184,62€ par mois.

En revanche en cas de salaires cumulés supérieurs à 43 648 € je ne toucherai que 92,31 € par mois.

Bon à savoir : un questionnaire en ligne mis en place par le gouvernement permet de calculer le montant de chaque aide disponible et permet d’y voir plus clair pour savoir à quelle aide je peux être éligible. C’est sur le site www.mes-aides.gouv.fr.

Attention : la Paje est différente des allocations familiales, qui ne sont versées qu’à partir du deuxième enfant.

La loi sur la Paje changera à partir d’avril 2018 !

En effet, le Sénat a adopté en novembre 2017 le projet de loi sur la sécurité sociale, et l’allocation de base de la Paje devrait à partir d’avril 2018 diminuer de 15€ afin de l’aligner avec le montant du complément familial. L’article de loi complet ICI pour les plus intéressés.

Autre mauvaise nouvelle, l’état va revoir le plafond d’attribution de la Paje, et moins de familles devraient donc en bénéficier.

Quelles démarches pour bénéficier de la Paje ?

Pour bénéficier de la Paje il va falloir déclarer la grossesse dans les 14 premières semaines. En cas d’adoption il faut également prévenir le plus rapidement possible. Pour cela, deux formulaires à remplir et à envoyer à la Caf:

  • Le formulaire de déclaration de situation (cerfa 11423)

  • Le formulaire cerfa 10397 (il s’agit en fait de ma déclaration de ressources)

Puis après la naissance il faudra envoyer :

  • Une photocopie de mon livret de famille

  • Un extrait ou la copie intégrale de l’acte de naissance de mon enfant

 

2. LA PRIME À LA NAISSANCE

Il s’agit d’une prime versée pour préparer l’arrivée d’un enfant, et s’obtient donc en fin de grossesse.

Quelques conditions ?

  • Se soumettre au premier examen prénatal médical pendant la grossesse.

  • De la même façon que le revenu de base de la Paje, la prime de grossesse est soumise à des plafonds de revenus.

  • Également comme le revenu de base, il faut en faire la demande dans les 14 premières semaines de grossesse.

Pour un guide pas à pas sur la manière d’en faire la demande, je peux consulter la brochure de la Caf.

La prime de naissance : quel montant ?

La prime de naissance s’élève à 923,09€. Et si vous avez la petite surprise d’attendre des jumeaux (ou plus), il est versé autant de primes que d’enfants!

Bon à savoir : Attention à bien respecter tous les examens médicaux au 8ème mois, au 9ème et au 24ème. En cas de non-respect des délais, des sanctions seraient appliquées !

3. LES ALLOCATIONS FAMILIALES

  • Si vous avez déjà deux enfants à charge, vous connaissez bien les allocations familiales.

En principe, la Caf devrait vous en faire bénéficier automatiquement lorsque vous déclarez votre deuxième enfant. Pas de démarches à effectuer donc ! Et c’est sans conditions de ressources.

  • Leur montant s’élève à 129,86€ par mois pour deux enfants, et peut monter jusqu'à 462,62€ pour 4 enfants, puis 166,38€ par enfant en plus.

  • Si je ne suis pas encore allocataire je peux remplir directement un formulaire de déclaration de situation.

Et bonne nouvelle ! Les allocations familiales pourraient augmenter en avril 2018 !
 

4. LE CMG (Complément de libre choix du mode de garde)

Cette prestation est versée par la Caf pour aider à prendre en charge les frais liés à la garde de mes enfants. Que je choisisse une garde d’enfant à domicile ou une assistante maternelle agréée, le CMG peut prendre en charge jusqu’à 85% du salaire de ma nounou.

Le CMG peut prendre également en charge une partie des cotisations liées à l’embauche d’un(e) salarié(e) chez moi.

Plus d’informations sur le complément de libre choix du mode de garde sur le site de Pajemploi ICI.

Comme pour la plupart des autres aides de la Caf, le montant de le CMG dépend de mes revenus, du nombre d’enfants et de leur âge.

Le CMG va me permettre de m’inscrire automatiquement à Pajemploi, pour déclarer ma nounou, comme décrit dans notre article Pajemploi ICI.

5. LE COMPLÉMENT FAMILIAL

Cette prestation de la Caf s’adresse aux familles de 3 enfants et plus, entre l’âge de 3 ans et de 21 ans. Il s’agit d’un complément aux allocations familiales, qui va prendre le relais de la Paje lorsque mon enfant aura atteint son troisième anniversaire. La condition est de ne pas dépasser un certain plafond de revenus.

Quel est le montant du complément familial?

Il y a deux paliers : le premier est de 169,02€, pour un couple atteignant des revenus de 46 211€ au total et ayant 3 enfants. Le second représente une somme de 236,70€ pour des revenus s’élevant à 23 111€ (toujours pour 3 enfants).

Tous les chiffres selon votre situation ICI.

 

Quelques remarques en plus… :

Est-il possible de recevoir des aides de la Caf postérieurement?

Peut-être en lisant cet article, peut-être parce que vous avez manqué d’informations, il est possible que vous n’ayez pas reçu des prestations auxquelles vous auriez eu droit.

La Caf a en effet récemment fait parler d’elle en traquant ceux qui pourraient bénéficier de prestations mais ne le savent tout simplement pas ! (Ou ne savent pas comment s’y prendre). Le chiffre de 12% de prestations non perçues dans un département comme la Gironde par exemple a été évoqué.  

Bonne nouvelle! Dans les deux ans suivant le jour où les conditions d’ouverture des droits ont été réunies, vous pouvez en faire la demande. C’est le cas de :

  • Les allocations familiales

  • L’allocation de soutien familial (pour les parents séparés)

En revanche, ça ne fonctionne pas avec :

  • Les aides au logement

  • Le CMG - Complément de libre choix du mode de garde

Dans les cas ci-dessus, c’est le jour de la date de dépôt du dossier qui compte.

En espérant que tout cela vous aide à vous y retrouver, bien à vous!


Claudine 
 

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