Quelles solutions pour faire garder mes enfants ? (2/3)
Déclarer ma baby-sitter : quelle marche à suivre, quels avantages ?
“Tout le monde le fait”, “Pour si peu d’heures, ça ne vaut pas le coup”, “On ne va quand même pas payer toutes ces charges!”... Oui, souvent on ne déclare pas sa baby-sitter. Mais cela est risqué, désavantageux, et le faire, ce n’est vraiment pas compliqué! Et puis, si le secret d’une bonne garde d’enfant c’est la confiance et le respect mutuel, ça peut aussi passer par là. Claudine vous explique tout.
1) Quels sont les risques si je ne déclare pas ma baby-sitter ?
On n’aime pas y penser, mais les risques existent... si l’URSAAF le découvre, ou si je suis signalé(e). Une baby-sitter a trois ans pour en parler et percevoir des dommages et intérêts de 6 mois de salaire minimum. Les sanctions:
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Je ne suis pas assuré(e) en cas d’accident
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Je devrai rembourser les charges sociales non payées, les pénalités, les indemnités pour ma nounou.
Pour ma nounou :
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Elle ne cotise pas, donc n’a pas d’indemnités journalières en cas de maladie, et pas de retraite.
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Si elle touche des aides de la CAF ou des indemnités chômage, elle pourrait devoir les rembourser.
2) Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Il est très simple, et présente plein d’avantages! Il permet de m’éviter toutes les formalités administratives, à savoir :
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La déclaration à l’URSAAF chaque mois
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Le calcul des cotisations sociales
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L’établissement de bulletins de salaire
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Il dispense de contrat de travail si les gardes n’excèdent pas 8h par semaine.
3) Quelles démarches ?
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Je déclare les informations à l’URSAAF, et ça peut se faire très vite en ligne ICI. 48h après, je peux déclarer mon salarié. L’URSAAF m’envoie alors une déclaration à joindre à ma déclaration d’impôt, ainsi que le carnet comportant 20 volets sociaux. Celui-ci est automatiquement renouvelé dès que j’utilise le 16ème volet.
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Si la garde dépasse les 8h par semaine, je fais un contrat de travail. Il suffit d’imprimer et compléter le modèle ICI. Le site du CESU donne toutes les explications sur le contrat de travail, de l’embauche à la rupture ICI.
4) Quels avantages ?
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Très peu de formalités
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Mon assurance fonctionne en cas d’incident
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Le crédit d’impôt réduit le coût du baby-sitting de 50% de son prix !
5) Quelles contraintes ?
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La garde doit avoir lieu à mon domicile
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La réduction d’impôt est plafonnée à 2300€ par enfant à charge.
6) Et le CESU “préfinancé” ?
Certaines entreprises, collectivités territoriales, mutuelles, etc. donnent des CESU. Le principe est simple : comme un chèque restaurant il est identifié au nom du bénéficiaire, et un montant y est inscrit. Il est pré-financé tout ou en partie. Les entreprises qui les versent bénéficient également d’un certain nombre d’avantages.
Attention: la déclaration à l’URSAAF est toujours indispensable.
Tous les détails ICI.
Des simulations concrètes et toutes les aides de l’Etat dans la troisième partie de notre dossier ICI. (à venir)
Bonne garde :)
Claudine
