Le prélèvement à la source : quels impacts pour l'emploi d'une baby-sitter ?

Vous employez une garde d‘enfant ou un/une assistant(e) maternel(le) à la maison pour garder vos enfants, et vous vous demandez ce qu’il va se passer avec l’arrivée du prélèvement à la source ? Vous attendez un enfant et ne connaissez pas les démarches à faire par rapport aux impôts ? Rassurez-vous, pas tant de changements que ça en perspective, ni de paperasse supplémentaire pour cette année 2019. Le prélèvement à la source, on en parle beaucoup, mais ce n’est pas si compliqué. Et dans certains cas, cela pourrait même bien vous simplifier la vie. Claudine vous explique tout ce qu’il faut savoir sur ces changements lorsque l’on a des enfants, et sur la façon de rémunérer nos salariés à domicile à partir de ce début d’année 2019.

1) Les principes de base du prélèvement à la source

Ça y est, le 1er Janvier 2019 est passé, et le prélèvement à la source a donc commencé avec la nouvelle année. L’objectif ? Supprimer le décalage d’un an lorsque notre situation change, c’est à dire ajouter plus de flexibilité. Cela prendra donc moins de temps pour voir notre impôt évoluer lorsque notre salaire change, ou que notre famille s’agrandit (par exemple). Le montant de notre impôt, payé tous les mois, s’adapte “en direct” au salaire perçu. Si mon salaire diminue, le montant de mon impôt aussi. S’il augmente, son montant augmente. De quoi parer aux aléas de la vie, en cas de changement de situation. En effet, pour les employés, l’impôt sera directement sur la fiche de salaire.

Et pas de stress, ça ne veut pas dire qu’on paie plus d’impôts qu’on ne l’aurait fait avant !

En même temps, on était les derniers en Europe (avec la Suisse) à ne pas avoir adopté ce système. Mais toujours est-il qu’il va falloir s’y habituer.

2) Que faire à l’arrivée d’un enfant ?

Pour tout changement dans ma situation personnelle, que ce soit pour l’arrivée d’un enfant, un mariage, une perte d’emploi, un départ à l’étranger, ou même une variation dans mes revenus, je peux désormais adapter immédiatement mon taux de prélèvement.

Pour cela, il faut que me connecte dès que je suis au courant de ce changement sur mon compte impots.gouv.fr (c’est toujours le même compte qu’avant, ça ne change pas), et de cliquer sur “Gérer mon prélèvement à la source".

Si je préfère (ou que j’ai encore perdu mes identifiants ;) ) j’ai aussi la possibilité de contacter mon centre des impôts par téléphone directement au 0 809 401 401 (appel gratuit).

Une fois ma déclaration faite, et ça dès le mois suivant, mon taux sera adapté, les informations étant automatiquement transmises à mon employeur ou à ma caisse de retraite.

3) Et pour les parents employeurs d’une garde d’enfant ?

Pour que les choses se fassent de manière progressive, rien ne change encore pour l’année 2019 si j’emploie une garde d’enfant ou une assistante maternelle à domicile. C’est-à-dire qu’il n’y aura pas pour l’instant de changement au moment de lui faire sa fiche de paie.

C’est à partir de 2020 que commencera l’application de la réforme, de manière simplifiée toutefois, puisque le CESU et PAJEMPLOI vont lancer une option “tout-en-un” pour nous simplifier la vie.

Pour cette année, je continue donc à déclarer les heures de mon employé(e) au CESU ou à PAJEMPLOI tous les mois, en précisant le salaire convenu entre nous, comme avant.

4) Comment ça se passera pour mon employé(e) à domicile ?

Les impôts de mon/ma salarié(e) ne seront donc pas encore inscrits sur sa fiche de paie. Pour l’année de transition, et pour payer ses impôts, les employés à domicile se verront prélever un acompte de septembre à décembre 2019, sur la base de leurs revenus de 2018. Puis en 2020, l’impôt sera régularisé lorsque l’employé(e) aura ses revenus de 2019, en fonction de leur montant. Cette mesure a pour objectif d’éviter que le personnel à domicile ne soit prélevé pour deux impôts en 2020.

5) À partir de 2020, je devrai faire quoi ?

En réalité, cela devrait devenir plus simple qu’avant pour les parents-employeurs. En effet, il me suffira simplement de déclarer au CESU / PAJEMPLOI le nombre d’heures effectuées par mon/ma salarié(e), ainsi que son salaire, et le système s’occupera de calculer directement le montant à prélever sur le salaire. Ainsi, seront déduits directement les impôts, et les cotisations et contributions sociales.

Cette option s’appelera “tout-en-un” et n’est pas obligatoire, mais il faut avouer qu’elle pourrait bien nous simplifier la vie. Le CESU / PAJEMPLOI s’occupera en effet directement de tout ce qui concerne la rémunération de ma nounou !

En revanche, si j’ai recours à une entreprise prestataire, c’est cette dernière qui emploie ma nounou, ce sera donc à eux directement de s’occuper du prélèvement à la source.

Pour mon employé(e), il/elle aura accès sur sa fiche de paie au montant avant et après les impôts, cela devrait normalement s’afficher très clairement, pour éviter les mauvaises surprises.

6) Et pour toucher la CMG (complément de libre choix de mode de garde) ?

En tant qu’employeur, je serai prélevé directement du montant final du salaire de ma garde-d’enfant, les prestations sociales comme le CMG (complément de libre choix de mode de garde) étant automatiquement déduites de cette somme.

C’est donc moins de temps passé à s’arracher les cheveux sur la fiche de paie de mon employé(e) pour essayer de ne rien oublier de toutes les cotisations sociales et autres champs obligatoires. Ce sont aussi des aides sociales que je perçois directement, donc plus besoin d’avancer ces sommes.

6) Je bénéficie du crédit d’impôt, comment ça va se passer ?

Si j’ai bénéficié en 2018 d’un crédit d’impôt pour le “service à la personne” (qui s’applique pour rappel si mon enfant a moins de six ans et que j’emploie quelqu’un à domicile pour s’en occuper), je vais recevoir en janvier 2019 un acompte de 60% de mes dépenses déclarées en 2017. En juillet 2019 après ma déclaration de revenus je pourrai en recevoir le solde total. Le crédit d’impôt continue en effet à fonctionner même avec le prélèvement à la source. Ouf.

7) Help ! J’ai encore des questions !

Vous n’êtes pas les seuls à avoir des questions, et c’est bien normal, chaque cas étant unique. Pour commencer on vous conseille de consulter la FAQ du site Economie.gouv.fr ICI, car de nombreuses réponses sont déjà données, même pour des cas un peu particuliers, et notamment sur l’année de transition entre les deux systèmes (2018).

Pour les plus connectés, il est aussi possible de poser directement ses questions à des conseillers en direct sur cette page Facebook (ça évite de patienter au téléphone). Bon, ça ne marche qu’entre 12h et 12h30, tous les jours, donc mieux vaut préparer ses questions à l’avance pour saisir l’occasion à l’heure donnée !

Et si vous avez des questions en dehors de ce créneau (comment ça vous n’êtes pas toujours connecté à l’heure du déjeuner ! ;) ), vous pouvez aussi appeler au : 0 809 401 401, ou contacter quelqu’un par la messagerie de mon compte particulier sur impots.gouv.fr.